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L'Association : "Les Amis de LiliMath"

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Mis en ligne le 31 décembre 1999, à la veille du bogue de l'an 2000. Vous trouverez ici les statuts de l'association et le récépissé de la déclaration de création de l'association.

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©´¯`·.¸¸.·´¯`·--¦ Les Statuts ¦--·´¯`·.¸¸.·´¯`©

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Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Les Amis de LiliMath

Article 2

Cette association a pour but de fédérer des personnes et leurs savoir-faire dans l’élaboration de logiciels ou documents en relation avec l’enseignement des mathématiques. Ces logiciels et documents, voire les ressources connexes, pourront être librement mis à disposition des membres de l’association.

 

Article 3

Durée

Sa durée est illimitée sauf décision du conseil d’administration prise à la majorité d’au moins trois cinquièmes (3/5).

 

Article 4

Siège social

Le siège est fixé à


2 Résidence DAVAINE
rue du Faubourg de Tournai
59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX.


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration .

 

Article 5

L'association se compose de :

Adhérents sans cotisation.

 

Article 6

Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 7

Les Membres

Les membres s’engagent à présenter un logiciel ou document, par an, agréé par le conseil.

 

Article 8

Radiations

La qualité de membre se perd par:

a. La démission

b. Le décès

c. La radiation prononcée par le conseil d'administration

 

Article 9

Les ressources de l'association comprennent :

1. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

2. toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 10

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de cinq (5) membres, constitué par :

Ramon ROMERA, membre fondateur du groupe LILIMATH.

Emmanuel OSTENNE, membre fondateur du groupe LILIMATH.

Jean-Philippe VANROYEN, participant au groupe LILIDEV.

Jean BARTKOWSKI, participant au groupe LILIDEV.

Laurent LASSALLE CARRERE, participant au groupe LILIDEV.

Le renouvellement du conseil est assuré par le départ volontaire d’un de ses membres ou décidé par une majorité d’au moins trois cinquièmes (3/5).

Le remplacement est alors décidé par une décision unanime des membres restants sur proposition de l’un d’entre eux.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin non secret, un bureau composé de :

1. Un président

2. Un trésorier

3. Un secrétaire

4. Deux conseillers

Le renouvellement du bureau est décidé par une majorité d’au moins trois cinquièmes (3/5). Le remplacement est alors décidé par une décision unanime des membres du conseil.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine réunion du conseil. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande des quatre septièmes de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les questions diverses peuvent être ajoutées au moins 48h avant la date d’assemblée.

Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 13

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande des trois cinquièmes (3/5) des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

 

Article 14

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 15

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 


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