©´¯`·.¸¸.·´¯`·--¦ Les Statuts
¦--·´¯`·.¸¸.·´¯`©
--|||--
Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
:
Les Amis de LiliMath
Article 2
Cette association a pour but de fédérer des
personnes et leurs savoir-faire dans l’élaboration de
logiciels ou documents en relation avec l’enseignement
des mathématiques. Ces logiciels et documents, voire les
ressources connexes, pourront être librement mis à
disposition des membres de
l’association.
Article 3
Durée
Sa durée est
illimitée sauf décision du conseil d’administration
prise à la majorité d’au moins trois cinquièmes
(3/5).
Article 4
Siège
social
Le siège est
fixé à
2 Résidence DAVAINE rue du
Faubourg de Tournai 59230
SAINT-AMAND-LES-EAUX.
Il
pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration .
Article 5
L'association
se compose de :
Adhérents
sans cotisation.
Article 6
Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être
agréé par le conseil qui statue, lors de chacune de ses
réunions, sur les demandes d'admission
présentées.
Article 7
Les
Membres
Les membres
s’engagent à présenter un logiciel ou document, par an,
agréé par le conseil.
Article 8
Radiations
La qualité de
membre se perd par:
a. La
démission
b. Le
décès
c. La
radiation prononcée par le conseil
d'administration
Article 9
Les
ressources de l'association comprennent :
1. Les
subventions de l'Etat, des départements et des
communes ;
2. toutes
ressources autorisées par la
loi.
Article 10
Conseil
d'administration
L'association est dirigée par un conseil de cinq
(5) membres, constitué par :
Ramon ROMERA, membre fondateur du groupe
LILIMATH.
Emmanuel OSTENNE, membre fondateur du groupe
LILIMATH.
Jean-Philippe VANROYEN, participant au groupe
LILIDEV.
Jean BARTKOWSKI, participant au groupe
LILIDEV.
Laurent LASSALLE CARRERE, participant au groupe
LILIDEV.
Le renouvellement du conseil est assuré par le
départ volontaire d’un de ses membres ou décidé par une
majorité d’au moins trois cinquièmes (3/5).
Le remplacement est alors décidé par une décision
unanime des membres restants sur proposition de l’un
d’entre eux.
Le conseil d'administration choisit parmi ses
membres, au scrutin non secret, un bureau composé de
:
1. Un
président
2. Un
trésorier
3. Un
secrétaire
4. Deux
conseillers
Le renouvellement du bureau est décidé par une
majorité d’au moins trois cinquièmes (3/5). Le
remplacement est alors décidé par une décision unanime
des membres du conseil.
En cas de vacances, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus
prochaine réunion du conseil. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Article 11
Réunion du
conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au
moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur
la demande des quatre septièmes de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix
; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Article 12
Assemblée
générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les
membres de l'association à quelque titre qu'ils soient
affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit
chaque année au mois de : septembre. Quinze jours au
moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les questions diverses peuvent être ajoutées au moins
48h avant la date d’assemblée.
Le président, assisté des membres du comité
préside l'assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet
le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée
générale, que les questions soumises à l'ordre du
jour.
Les décisions ne seront valablement prises en
assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées
à la majorité des membres présents ou représentés ayant
droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus
de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième
de vote par correspondance. En cas de litige, la voix
du Président est prépondérante.
Article 13
Assemblée
générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande des trois
cinquièmes (3/5) des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant
les formalités prévues par l'article
10.
Article 14
Règlement
intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le
conseil d'administration qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
Article 15
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux
tiers au moins des membres présents à l'assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901.
--|||--
|